Il est très important de connaître les règles concernant le droit à l’image car sinon, on risque d’être poursuivi en justice en cas de violation. Le fait est que nul n’est censé ignorer la loi et donc, si vous commettez un délit par rapport au droit à l’image même si vous ne saviez pas que en commettiez un, vous êtes quand même sous le coup de la loi. Il est donc préférable de s’informer sur le sujet.
Ce qui est autorisé
Entre autres choses, sachez que si vous prenez une photo d’une personne sans qu’elle s’y oppose, cela veut dire qu’elle est consentante, et dans ce cas, vous ne risquez rien. Si vous prenez une photo d’un lieu public sans le consentement de toutes les personnes sur la photo, vous avez le droit de la publier mais à condition qu’aucun individu ne soit reconnaissable sur ladite photo. Pareillement, vous avez le droit de publier des photos d’une foule ou d’une manifestation, tant que la publication reste dans le cadre de l’information et que personne n’est identifiable.
Protection de la vie privée
Le droit à l’image entre dans le cadre de la protection de la vie privée et inscrit dans le code pénal. Entre autres articles à connaître, l’article 226-1 qui stipule qu’on n’a pas le droit de photographier et de publier l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son autorisation. L’article suivant indique qu’il est condamné d’utiliser la photo d’une personne prise dans le cadre privé sans le consentement de celle-ci. Et selon l’article 226-8, la loi punit ceux qui réalisent un montage de photos à partir de l’image d’une personne sans l’accord de celle-ci. Un cadre privé étant tout lieu auquel on ne peut accéder sans l’autorisation de son propriétaire.